Jeudi 1 février 2007
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19:51
UN ENFANT NE HORS MARIAGE DOIT ETRE RECONNU PAR SES 2 PARENTS!!
Il est possible de reconnaître l'enfant avant sa naissance, dès sa naissance ou après celle-ci. Le mieux est de le faire avant la naissance pour faciliter les démarches à réaliser par la suite : celles auprès de la caisse d'allocations familiales en vue de l'obtention de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...) ou encore la déclaration de naissance (qui a lieu dans les trois jours de la naissance).
La reconnaissance anticipée peut se faire dans n'importe quelle mairie. Son auteur doit se présenter avec une pièce d'identité, faire une déclaration à l'état civil et signer l'acte de reconnaissance (rédigé
immédiatement par l'officier d'état civil). Une copie lui est délivrée, à présenter lors de la déclaration de naissance.
Le parent peut aussi reconnaître son enfant dès sa naissance, en s'adressant à la mairie du lieu de naissance. En règle générale, il le fait à l'occasion de la déclaration de naissance réalisée, le plus souvent, à la maternité.
Enfin, un enfant peut être reconnu après sa naissance. Pour cela, le parent doit apporter un extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou, dans le cas où l'un des parents l'a déjà reconnu, du livret de famille.
Il sera porté mention de la reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Par Aurore
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Publié dans : lois
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